Marque renouvelée - Marque en vigueur

ALTACITÉ Caisse des Depôts POUR LE COMMERCE DE CENTRE VILLE A ALTAREA GROUPE
ALTA CITE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3490159
Date de dépôt :
23/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2027
ALTACITÉ Caisse des Depôts POUR LE COMMERCE DE CENTRE VILLE A ALTAREA GROUPE de ALTA CITE

Présentation de la marque ALTACITÉ Caisse des Depôts POUR LE COMMERCE DE CENTRE VILLE A ALTAREA GROUPE

Déposée le 23 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTA CITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALTACITÉ Caisse des Depôts POUR LE COMMERCE DE CENTRE VILLE A ALTAREA GROUPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-17 du 27 avril 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTA CITE domicilié(e) 8 avenue Delcassé - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 543 930 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline domicilié(e) 5-7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque ALTACITÉ Caisse des Depôts POUR LE COMMERCE DE CENTRE VILLE A ALTAREA GROUPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3490159.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ALTACITÉ Caisse des Depôts POUR LE COMMERCE DE CENTRE VILLE A ALTAREA GROUPE arrivera à expiration en date du 23 mars 2027.

ALTA CITE a également déposé les autres marques suivantes : ALTACITÉ


ALTA CITE, Société par actions simplifiée - 8 avenue Delcassé - 75008 - PARIS - France - SIREN 483543930


SELAS CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline - 5-7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-14

Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17

Inscription le 3 novembre 2009 - Changement d'adresse n°509248 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-11-03

Renouvellement sans limitation le 21 février 2017 n°2641125 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-02-21

Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; établissement de déclarations fiscales ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; vente aux enchères ; services de relogement pour entreprises ; estimation en affaires commerciales ; aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises commerciales ou industrielles y compris tous projets immobiliers, de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; services de conseils et d'informations commerciales y compris services de conseils liés à la conception, l'édification et l'aménagement de tous projets immobiliers, de centres et de villages commerciaux ; services d'animation commerciale, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports ; systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; gérance administrative d'hôtels ; établissement de statistiques ; promotion publicitaire de projets immobiliers ; gestion commerciale de locaux commerciaux, de locaux de détail, et de bureaux.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, affaires bancaires ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; analyse financière ; établissement de baux ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; expertises fiscales ; services de financement ; constitution de fonds ; placement de fonds ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; affermage de biens immobiliers ; informations financières ; investissement de capitaux ; location d'appartements, de bureaux (immobilier) ; opérations financières, monétaires ; parrainage financier ; recouvrement de loyers ; transactions financières ; opérations de promotion immobilière (financement) et d'implantation de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; gérance d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes, location d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; gérance de tous biens immobiliers et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; expertise immobilières ; tous financements immobiliers ; recouvrement de créances ; investissement immobilier et de capitaux ; vente et location (affaires immobilières) d'une variété de magasins de vente au détail, d'infrastructures de logement, de commerce, de loisirs, de vente au détail ; mise à disposition, à savoir vente et location (affaires immobilières) d'espaces de vente au détail ; location d'espaces de bureaux ; mise à disposition, à savoir vente et location (affaires immobilières) d'espaces industriels ; mise à disposition, à savoir vente et location (affaires immobilières) d'espaces pour entrepôt de vente au détail.

Construction, rénovation, services d'installation, restauration et entretien de biens immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; promotion et développement de projets immobiliers ; gestion de projet de construction ; information en matière de construction et d'aménagement de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; supervision (direction) de travaux de construction.

Conseils en construction : études, conseils et construction de tous projets immobiliers ; architecture ; travaux d'ingénieurs ; établissement de plans pour la construction de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux et de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; consultation sur la protection de l'environnement et en matière d'économie d'énergie ; planification en matière d'urbanisme et d'urbanisme commercial ; décoration intérieure, y compris décoration intérieure d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; expertise géologiques ; élaboration et conception de logiciels, y compris de logiciels destinés à la gestion d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, y compris de centres et de villages commerciaux, galeries marchandes ; maintenance de logiciels ; études de projets techniques ; informations sur la mode ; hébergement de sites sur le réseau Internet ; programmation pour ordinateurs ; conception de logiciels ; conception de sites sur le réseau Internet.